Les statuts de l'Association Recherche Travail
- ART -
TITRE I : constitution-objet-siège social-durée
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :
« ASSOCIATION RECHERCHE TRAVAIL »
Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
1- L’accompagnement et la formation des personnes plus ou moins éloignées de l’emploi dans des actions d’insertion sociales et professionnelles en vue de leur faciliter le retour à l’emploi sur le territoire du Pays de Morlaix .
2- la recherche et l'expérimentation d'initiatives susceptibles de créer des emplois et de développer des entreprises nouvelles
Article 3 : Moyens d’action
L’association se donnera tous les moyens nécessaires à son objet :
- Embaucher, dans la mesure du possible, ces personnes en les mettant à la disposition d’utilisateurs, personnes physiques ou morales : agriculteurs, industriels, artisans, commerçants, collectivités, associations, particuliers… voulant se faire aider dans le respect de la législation régissant les structures d’insertion.
- Mettre en place des mesures spécifiques en fonction des besoins et des évolutions pressentis au niveau local.
- Créer des actions contribuant à l’insertion sociale et professionnelle en lien avec les besoins du public.
De plus, pour assurer cet accompagnement, l’Association s’évertuera à :
- Connaître le contexte local pour l’accueil et l’orientation des personnes venues s’inscrire volontairement ou sur prescription.
- Instaurer un lien avec différents partenaires pour mettre en synergie nos potentialités au profit du public.
- Rechercher et expérimenter les initiatives susceptibles de créer des emplois et de développer des activités nouvelles.
En fonction des modifications législatives et des évolutions au niveau du contexte local à propos de l’Insertion par l’Activité Economique, l’Association se donnera la possibilité d’utiliser tous les moyens nécessaires et judicieux pour la mise en œuvre de l’objet pour lequel elle a été créée.
Article 4 : Siège social
Le siège de l'association est situé à la
MAISON DE L'EMPLOI, 23 rue Mangin 29400 LANDIVISIAU
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Elle ne peut être dissoute que par la décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE II : Composition
Article 6 : Membres
Toute personne physique ou morale est membre de l'association lorsqu'elle a acquis le statut de membre d'au moins une des catégories
- les membres actifs : ils participent activement aux activités et à la gestion de l'association. Ils bénéficient de tous les avantages et prérogatives liés à la qualité de membre.
Ø Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Ø Ils acceptent les statuts et le règlement intérieur.
Ø Après dépôt de candidatures, Ils sont agréés par le conseil d'administration en raison de l'intérêt qu'ils portent au but de l'association à une majorité des voix définies par le règlement intérieur. En cas de refus, il n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
- les membres usagers : ils adhèrent à l'association dans le seul but de bénéficier de ses services.
Ø Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
Ø Ils acceptent les statuts et le règlement intérieur.
- les membres sympathisants : ils souhaitent participer pour un temps donné aux activités de l'association.
Ø Ils versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration
Ø Ils acceptent les statuts et le règlement intérieur.
Article 7 : Comité participatif : participation des salariés à la gouvernance
L'association a pour volonté d'exercer une administration participative, impliquant les salariés permanents et les salariés accompagnés, tout en préservant une gestion désintéressée de l'association.
L'association se donne la possibilité de constituer un comité participatif dont le fonctionnement et les prérogatives sont précisés dans le règlement intérieur et dont le rôle est consultatif.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd :
Ø par décès
Ø par démission
Ø par la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, après que l'intéressé a été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour lui fournir des explications.
Ø pour non paiement de cotisations.
Article 9 : Engagement des administrateurs et du (de la) président(e)
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements
TITRE III : Administration et Fonctionnement de l'association
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est l'instance d'administration souveraine de l'association. Ses décisions s'imposent à tous les Membres et aux autres instances dirigeantes.
L'assemblée générale comprend tous les membres adhérents de l'association.
Périodicité et convocation
Ø Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le président, sur la demande du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié de ses membres actifs qui par lettre recommandée, en auront fait la demande au président quinze jours calendaires avant la date fixée.
Ø Les membres sont convoqués quinze jours avant la date fixée par courrier ou par voie électronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ordre du jour
L'ordre du jour est établi par le bureau issu du conseil d'administration.
Ø Jusqu'à douze jours avant la date de la réunion, tout membre de l'association peut adresser au président une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
Ø Le sujet est ajouté à l'ordre du jour si la proposition recueille le vote positif d'au moins la moitié des administrateurs.
Organisation
Ø Le président, assisté des membres du bureau du conseil d'administration, préside l'assemblée.
Ø Le rapport moral, financier et d'activités, les sujets à l'ordre du jour ainsi que les orientations sont exposés à l'assemblée.
Délibérations
Ø L'assemblée délibère valablement sur les points à l'ordre du jour si :
- dans le collège des membres actifs, la moitié des membres sont présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus d'un pouvoir.
- dans le collège usagers et sympathisants aucun quorum n'est nécessaire.
Ø Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque à nouveau l'assemblée générale après un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Ø Les points à l'ordre du jour sont adoptés si :
- dans le collège des membres actifs les deux tiers des votes sont positifs.
- dans le collège usagers et sympathisants le tiers des votes est positif.
Article 11 : Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre d'administrateurs est de 3 au moins et de 21 au plus.
Ø Seuls les membres actifs peuvent candidater au conseil d’administration ;
Ø Les administrateurs du conseil d'administration sont élus pour trois ans par l'assemblée générale ;
Ø Le conseil est renouvelé par tiers chaque année ;
Ø Les administrateurs sortants sont rééligibles ;
Ø La durée des mandats respectifs des premiers administrateurs élus est déterminée par tirage au sort. Il en sera de même dans le cas ou plus du tiers des administrateurs sont arrivés au terme des trois ans ;
Ø Tout administrateur du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire par le conseil.
Article 12 : Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son président, si besoin est, ou sur la demande de la moitié de ses administrateurs :
Ø Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante ;
Ø Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés (un pouvoir par personne).
Article 13 : Rôle du Conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour :
Ø Définir le cadre d'intervention de l'action ;
Ø Gérer les biens
Ø L'engager par des contrats, des emprunts, des hypothèques ;
Ø Défendre ses intérêts ;
Ø Mandater le président ;
Ø Contrôler l'activité du bureau ;
Ø Lors d'un vote aux deux tiers des personnes présentes ou représentées (un pouvoir par personne) le conseil peut démettre le bureau de ses fonctions.
Article 14 : Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses administrateurs, chaque année, un bureau composé :
Ø D'un(e) président(e), qui représente l'association dans les actes de la vie civile sauf délégation et peut ester en justice ;
Ø Eventuellement d'un(e) vice-président(e) et sa carence n'entrave pas le fonctionnement de l'association ;
Ø D'un(e) secrétaire, éventuellement assisté d'un(e)secrétaire-adjoint ;
Ø D'un(e) trésorier(e), éventuellement assisté d'un(e) trésorier(e)-adjoint
Le bureau est redevable de l'ensemble de ses actions devant le conseil d'administration.
Il a le pouvoir de constituer des commissions spécifiques.
Article 15 : Rémunération des membres du Conseil d'administration
Les administrateurs du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à compléter les statuts pour ce qui concerne notamment l'organisation interne de l'association.
Article 17 : Rôle de l'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration pour traiter de questions urgentes et importantes :
- Modification des statuts
- Toutes opérations de fusion, d'acquisition, de scissions, et d'apport partiel d'actif.
- Urgence concernant la situation financière.
- Dissolution de l'association :
Ø Un ou plusieurs commissaires sont nommés par celle-ci, en vue de la liquidation des biens de l'association.
Ø Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs personnes morales ayant un statut soit d'association, soit de fondation, soit d'établissement public, soit de collectivité locale
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.
Les règles de représentation et de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale définie à l'article 10.
Elle peut se tenir le même jour que l'Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE IV : Ressources de l'association
Article 18 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
* les cotisations des membres ;
* les dons manuels de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur ;
* les produits issus des dispositifs ;
* les subventions de l'Europe, de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités locales et autres structures publiques ou assimilées et habilitées à verser des subventions ;
* les contributions des personnes physiques ou morales concernées par l'objet de l'association (autres associations, comités d'entreprise....) ;
* des ressources tirées de ses activités complémentaires et nécessaires à la réalisation de l'objet social ;
* des recettes créées à titre exceptionnel
* éventuellement d'autres libéralités ;
* de toutes autres ressources prévues par la loi.
Fait à Landivisiau, le 14 octobre 2015
La présidente : La Secrétaire :
Jocelyne Gambie Marie-Françoise Le Fur